A jour au 17 janvier 2022.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation ») s’appliquent :

ENTRE

La société Zenithpaths, société par actions simplifiée, ayant un capital social de 2.000 euros, dont le siège social est sis 3, rue Rottembourg – 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 651 011,

Ci-après dénommée la « Société »,

D’une part,

ET

Toute personne consultant le site web accessible à l’adresse : www.zenithpaths.com,

Ci-après dénommé l’ « Utilisateur »,

D’autre part,

La Société et l’Utilisateur sont dénommées ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie ».

Il a été préalablement exposé que :

PREAMBULE

La Société a pour activité la vente de programmes d’accompagnement structurés, constitués majoritairement de consultations de psychologie, et pouvant inclure selon les besoins un accompagnement professionnel, sportif, nutritionnel, ou corporel, sans que cette liste ne soit exhaustive (les « Programmes d’Accompagnement »).

La Société assure notamment la commercialisation des Programmes d’Accompagnement par l’intermédiaire du site www.zenithpaths.com (le « Site »). Le Site est composé de différents espaces. Les présentes Conditions Générales d’Utilisateur s’appliquent à l’ensemble du Site.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat (le « Contrat »).

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Tous les termes ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :

« Conditions Générales d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

« Contrat » désigne le présent acte, y compris son préambule et ses annexes, ainsi que tout avenant, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes de convention expresse entre les Parties.

« Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne concernée.

« Programme d’Accompagnement » désigne les programmes d’accompagnement que la Société commercialise.

« Site » désigne le site internet marchand de la Société permettant l’achat de services en ligne accessible à l’adresse : www.zenithpaths.com.

« Société » désigne la société Zenithpaths, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 3, rue Rottembourg – 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908 651 011.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant le Site.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

Le site web de la Société est accessible à l’adresse suivante : www.zenithpaths.com.

L’éditeur du Site est la société Zenithpaths, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, dont le siège social est sis 3, rue Rottembourg – 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 908 651 011, numéro individuel d’identification fiscale FR69908651011.

La directrice de la publication du présent Site est Claire de Menditte d’Arroquain, qui peut être contactée à claire.demenditte@zenithpaths.com.

L’hébergement du présent Site est assuré par la société Hostinger dont le siège social est situé à HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

ARTICLE 3 – OBJET

La Société exploite le Site en vue de la commercialisation de Programmes d’Accompagnement.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et les droits et obligations des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur supposent l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation par chaque Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et seront opposables dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes.

Il est précisé que la Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Chaque Utilisateur reconnaît que les informations sur le Site seront régulièrement mises à jour sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les dernières mises à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation et politique de confidentialité ».

ARTICLE 5 – ACCESSIBILITE DU SITE

5.1 Configuration d’accès

Le Site étant proposé sur Internet, pour y accéder, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) lui permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à la charge de l’Utilisateur.

La Société ne met la disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site.

5.2 Accessibilité et fonctionnement technique du Site

La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, la Société ne garantit pas que le fonctionnement su Site soit continu et sans erreur.

La Société ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, d’une intrusion de tiers ou d’un cas de force majeure.

La Société ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment la présence de virus informatiques ou spywares.

La Société peut interrompre l’accès au Site, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

5.3 Refus, suspension et interruption de l’accès

La Société est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

5.4 Accès libre

La Société fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin de s’identifier ou de créer un compte.

ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires au droit applicable, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Société ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter notamment les règles suivantes :

– communiquer des informations exactes lors de l’utilisation du Site et de son inscription ;
– ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
– se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
– utiliser le Site de manière loyale, conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
– respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Utilisateur reconnait assumer l’ensemble des risques liés à l’utilisation du Site. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée concernant les dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir pour quelque cause que ce soit du fait de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’accéder au Site, du fonctionnement ou du non-fonctionnement du Site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

L’Utilisateur reconnait assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est le seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La Société est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du Site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément du Site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTE – HYPERLIENS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité ni quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites, ni quant a tout dommage consécutif ou en relation avec l’utilisation de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de la Société.

ARTICLE 10 – COOKIES

Un cookie est une donnée qui est stockée sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile (l’« Appareil ») lorsqu’un internaute navigue sur Internet, de façon à ce que cet Appareil puisse être reconnu plus tard.

Les cookies enregistrés par la Société ou par des tiers lorsque l’Utilisateur visite le Site ne reconnaissent pas personnellement l’Utilisateur en tant qu’individu. Ils reconnaissent seulement l’Appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.

Les cookies ne causent aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, à l’Appareil de l’Utilisateur, mais lui permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site. En effet, ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaitre le navigateur des Utilisateurs lorsqu’ils sont connectés au Site.

Cependant, l’Utilisateur doit accepter les cookies pour pouvoir utiliser pleinement le Site. En effet, l’absence d’utilisation des cookies pourrait être susceptible d’affecter négativement l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité.

L’Utilisateur est libre de choisir, lors de sa première connexion au Site, s’il souhaite que des cookies soient enregistrés sur son Appareil.

L’Utilisateur a la possibilité soit de refuser les cookies lors de sa première connexion au Site, soit de désactiver certains cookies par l’intermédiaire de son navigateur Internet. Toutefois, si l’Utilisateur choisit de désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres de son navigateur Internet, l’Utilisateur devra consulter toute documentation et tout fichier d’aide en ligne mis à sa disposition par le fournisseur de l’Appareil ou l’éditeur de son navigateur Internet.

En tout état de cause, l’Utilisateur fait son affaire de la gestion des cookies sur son Appareil.

ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le service client de la Société.

Le service client est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h en utilisant les coordonnées suivantes :
– Email : contact@zenithpaths.com
– Courrier : Zenithpaths SAS, 3 rue Rottembourg, 75012 Paris

ARTICLE 12 – NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par l’Utilisateur, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à l’activité de la Société.

Lorsque l’Utilisateur coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande ou à tout moment lorsqu’il visite le Site, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société concernant les Programmes d’Accompagnement commercialisés par la Société.

L’Utilisateur abonné à la newsletter aura la faculté de se désinscrire de la newsletter en adressant sa demande par email à la Société à l’adresse suivante : contact@zenithpaths.com.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site, sont recueillies légalement et loyalement.

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par la Société qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informations et Libertés » telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 dit « RGPD ».

La Société s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur de manière loyale et licite en toutes circonstances.

La Société s’engage à respecter pendant toute la durée du Contrat toutes ses obligations découlant de la réglementation applicable au traitement des données personnelles.

13.1 Définition des Données Personnelles

Les données personnelles font référence aux informations concernant l’Utilisateur en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que la Société collecte dans le cadre de l’utilisation du Site (les « Données Personnelles »).

13.2 Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées pour les finalités suivantes :
• la prospection commerciale ;
• l’information de l’Utilisateur concernant les Programmes d’Accompagnement commercialisés par la Société ;
• la validation de la pertinence du Programme d’Accompagnement par rapport aux besoins de l’Utilisateur ;
• l’amélioration et la personnalisation des Programmes d’Accompagnement proposés à l’Utilisateur ; 
• la gestion des commandes et des relations avec l’Utilisateur ; et
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées à la Société ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes.

13.3 Durée de conservation des Données Personnelles

La Société conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

13.4 Droit des personnes concernées sur les Données Personnelles collectées

Conformément à la réglementation applicable au traitement des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses Données Personnelles.

La Société s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant à l’Utilisateur d’exercer pleinement ses droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service client dont les coordonnées se trouvent à l’article 11.

13.5 Mesures de sécurité

La Société s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation découle d’un cas de force majeure, au sens de la loi française et interprété par les juridictions françaises.

ARTICLE 15 – NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qui demeureront en vigueur entre les Parties.

ARTICLE 16 – RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 17 – INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

ARTICLE 18 – LANGUES, DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Parties se rapprocheront afin de trouver une solution amiable au litige avant tout recours judiciaire devant les tribunaux compétents.